INSPIRE by clouds

Bien évidemment, je me restreins à INSPIRE!!

La France était appelée à voter le 19 décembre sur deux projets de règles de mise en oeuvre : une sur les services en réseau (recherche et consultation), l’autre sur le contrôle et rapportage.

La France a voté les deux fois contre les projets présentés. Il n’y a pas eu d’abstention. Tous les autres  Etats membres ont votés pour.

La réalité est sensiblement moins contrastée que cette présentation pourrait laisser penser (la France seule contre tous!). S’il n’y avait pas de problème avec le service de recherche, la Commission proposait que le service de consultation propose systématiquement plusieurs projections, alors que les globes virtuels (Google, Géoportail, OneGeology) n’en utilisent qu’une. Sur les gros volumes de données, cela conduit à des sucoûts importants. La Commission l’a compris en séance, mais, malheureusement, alors que le système est plutôt participatif en amont, il ne prévoit pas d’ultime mise au point avec les Etats membres, qui votent au final! Donc tout le monde était plutôt d’accord sur le constat français, mais seule la France a poussé la logique jusqu’au bout. A noter le rôle majeur d’alerte des experts français présents dans ces groupes qui ont pu attirer l’attention des représentants de la France sur ce danger.

Sur le contrôle et rapportage, l’enjeu est de rendre compte régulièrement de la mise en oeuvre d’INSPIRE à la Commission. C’est une mission du ministère chargé du développement durable, dont les conséquences sur les autres autorités publiques sont encore assez floues (décrets français à venir). Une dizaine de pays ont été critiques voire très critiques sur plusieurs critères retenus, mais à la fin seule la France a osé aller au bout.

Alors, quelles conclusions?

On peut espérer que la Commission améliore son processus final pour profiter une fois de plus de l’intelligence collective mise en oeuvre par la concertation. On peut faire également l’analyse que  le vote négatif de la France a pu briser un tabou et que cela renforcera le poids des Etats membres face à la Commission lors des prochains votes. Cela s’est vu pour d’autres directives. Enfin, cela met en évidence 1° le rôle éminent des experts pour l’appréciation fine des projets de règles et 2° la force qu’il faudra déployer pour garder INSPIRE dans des chemins à peu près praticables.

NB : bonne année à tous, peuplée de normes, de couches, de serveurs, de logiciels libres ou non, il en faut, mais aussi de réseaux collaboratifs riches, et pleine de la vraie vie, d’énergie, de couleurs et de chaleur. On risque d’en avoir un peu besoin…

Tags: juridique, règles, services, vote

Cette entrée a été posté le lundi, janvier 5th, 2009 et est rattachée à juridique, services. Vous pouvez suivre les autres commentaires en vous abonnant au flux RSS 2.0. Les réponses sont maintenant closes, mais vous pouvez laisser un trackback depuis votre propre site.